Mentions légales

1. Éditeur du Site

• Nom de l'éditeur : Carole Millasseau

• Statut juridique : Micro-entrepreneur

• Siège social : St Leu

• Numéro SIRET : 94372764400016

• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du CGI

• Directeur de la publication : Carole Millasseau

• Contact :

  • Adresse e-mail : ap.carolemillasseau@gmail.com
     

2. Hébergeur du Site

• Nom de l’hébergeur : Wix - Wix Online Platform Limited

• Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

• Contact :

  • Téléphone : +1 415-639-9034

  • Site internet : www.fr.wix.com
     

3. Objet du Site

Le site www.assistante-perso.com a pour objectif de présenter les services d'accompagnement destinés aux entreprises et aux privés. Il vise à informer les utilisateurs sur les prestations proposées et à faciliter la prise de rendez-vous pour des consultations ou collaborations.
 

4. Propriété Intellectuelle

• Tous les contenus présents sur le site ([textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.]) sont la propriété exclusive de Carole Millasseau ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

• Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Carole Millasseau.

• Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
   

5. Limitation de Responsabilité

• Disponibilité : Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer une disponibilité optimale du site, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions temporaires pour maintenance, mise à jour ou problèmes techniques.

• Exactitude des informations : Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Nous nous efforçons de les maintenir à jour, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir. Nous ne pouvons être tenus responsables des préjudices éventuels liés à l’utilisation de ces informations.

• Liens externes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
   

6. Protection des Données Personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans notre Politique de Confidentialité
 

7. Loi Applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis à la loi française. En cas de litige, et à défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question ou signalement concernant le contenu du site ou son utilisation, veuillez nous contacter :

• Par e-mail : ap.carolemillasseau@gmail.com